Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 février 2025

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• Sur les destinataires de ces données personnelles.
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes : https://www.healthxpertise.com/informations/mentions-legales/ et https://www.healthxpertise.com/informations/conditions-generales-utilisation/.

Conformité au Règlement européen 2016/679

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Licéité du traitement

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Prénom, nom, adresse email, adresse postale, photo, expérience, domaines d’expertise, prestations, nature et conditions tarifaires, disponibilité des experts/freelances/consultants qui souhaitent s’inscrire sur la plateforme www.healthxpertise.com
• Prénom, nom, adresse email, des utilisateurs / clients du site, qui souhaitent proposer des missions aux experts/freelances/consultants sur la plateforme www.healthxpertise.com

La collecte des données a pour finalité, sans que la liste ne soit limitative : la diffusion du profil Expert, la mise en relation avec un utilisateur du site ou un client de HealthXpertise, la diffusion de la lettre d’information ou encore la gestion du compte Expert.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Devenir Xpert : Pour devenir un Xpert du réseau HealthXpertise, il est nécessaire de remplir le questionnaire de l’onglet https://www.healthxpertise.com/devenir-xpert/. Les informations demandées : Prénom, nom, adresse email, adresse postale, photo, expérience, domaines d’expertise, prestations, nature et conditions tarifaires, disponibilité, N° de Siret, N° de TVA, nombre d’années d’expérience seront sauvegardées en back-office du site www.healthxpertise.com. Certaines informations seront diffusées sur le site : Prénom, nom, adresse email, adresse postale, photo, expérience, domaines d’expertise, prestations, nature et conditions tarifaires, disponibilité des experts/freelances/consultants qui souhaitent s’inscrire sur la plateforme. La collecte des données a pour finalité, sans que la liste ne soit limitative : la diffusion du profil Expert, la mise en relation avec un utilisateur du site ou un client de HealthXpertise, la diffusion de la lettre d’information ou encore la gestion du compte Expert. Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 10 ans. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

• Contactez un Xpert ou Écrire un brief ou Contactez HealthXpertise : Les Prénom, nom, adresse email, des utilisateurs / clients du site, qui souhaitent proposer des missions aux experts/freelances/consultants sur la plateforme www.healthxpertise.com.

Ces données seront conservées par HealthXpertise et par l’Xpert contacté le temps de la mission.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.HealthXpertise.com est hébergé par :

OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France SAS au capital de 10 059 500,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 Code APE 2620Z – N°TVA FR FR22424761419

Contact : Isabelle Génin – Isabelle.genin@healthxpertise.com

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

HealthXpertise peut être amené à mettre en place des cookies permettant d’identifier les visiteurs au cours de leur connexion sur le site.

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.

Le cookie ne permet pas d’identifier un visiteur mais il enregistre des informations relatives à la navigation.

Le cookie peut être refusé ou supprimé par le visiteur selon les modalités décrites par son logiciel d’exploitation.

Le visiteur reconnaît par les présentes avoir été averti de la présence du cookie.

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par HealthXpertise, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé au 30 boulevard Jean Jaurès, 92 100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) sous le numéro 812 515 484.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté à l’adresse suivante : isabelle.genin@healthxpertise.com.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est joignable à l’adresse suivante : isabelle.genin@healthxpertise.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Exercice des droits des utilisateurs

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à : HealthXpertise, 30 boulevard Jean Jaurès – 92100 Boulogne ou par mail à isabelle.genin@healthxpertise.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse répondre à votre demande, vous pouvez être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : vos noms et prénoms, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

L’éditeur du site www.HealthXpertise.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 02 février 2025.