Conditions générales d’utilisation HealthXpertise.com (CGU)
Préambule – Présentation du site
Le Site HealthXpertise, accessible à l’adresse www.healthxpertise.com, a été créé par la Société HealthXpertise, SARL au capital de 10 000 euros dont le siège est situé au 30 boulevard jean Jaures 92 100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) de sous le numéro 812 515 484.
Le Site www.healthxpertise.com est une plateforme qui vise à mettre en relation des Experts et des entreprises telles que des laboratoires pharmaceutiques et des entreprises dans le domaine de la santé. Le Site est accessible à tous visiteurs sans création de compte.
Le Site référence des Experts de la santé indépendants qui ont vocation à proposer à des entreprises de la santé ou des laboratoires pharmaceutiques des prestations aux équipes médicales, marketing ou communication etc. Les prestations proposées par les Experts doivent permettre à ces entreprises de guider et orienter la réflexion stratégique, apporter des solutions adéquates dans les domaines sus-visés voir les accompagner pour des actions en France ou à l’international. Le Site permet ainsi aux entreprises d’avoir un accès à un réseau d’Experts et, aux Experts d’avoir une visibilité accrue et de pouvoir bénéficier de la notoriété de HealthXpertise dans le domaine de la santé.
Les Experts doivent procéder à une inscription auprès de l’administrateur du Site pour rendre visible leur profil. Les modalités sont fixées aux articles 2 et suivants des présentes Conditions générales. Les Utilisateurs peuvent prendre contact directement ou indirectement avec des Experts via le Site dont les modalités sont également fixées aux articles 2 et suivants des présentes Conditions générales.
Définitions
Administrateur du Site : Personne en charge du Site, des inscriptions et des modalités de référencement sur le Site. L’Administrateur peut être une personne de la Société HealthXpertise ou toute autre personne que la Société aura mandatée pour procéder aux différentes fonctions décrites dans les présentes Conditions générales.
Utilisateurs : Toutes personnes physiques ou morales intervenant dans le cadre de ses activités professionnelles (pour les laboratoires pharmaceutiques ou des entreprises dans le domaine de la santé) qui souhaitent être mises en contact avec un Expert.
Expert : Toutes personnes physiques ou morales travaillant à leur compte, pouvant offrir des prestations aux Utilisateurs, ayant rempli le formulaire « Devenir Xpert » et ayant été validés par l’Administrateur. Ils sont également nommés sur les pages du Site « Xperts »
Brief : Résumé des besoins d’un Utilisateur exprimé via le Site pour permettre à HealthXpertise d’identifier les Experts susceptibles de correspondre à ses attentes.
Login : identifiant généré par le Site au jour de la validation de l’inscription de l’Expert qui permet d’ouvrir une session privée sur le Site. Avec le mot de passe, le login constitue une mesure de sécurité pour garder les informations privées.
Mission : Prestation entre l’Expert et l’Utilisateur Référencement : Validation de l’inscription d’un Expert sur le Site, lui permettant notamment d’être visible sur le Site et apparaître dans le moteur de recherche.
Site : www.healthxpertise.com Le Site est uniquement à destination de professionnels. Ainsi, HealthXpertise se réserve le droit de ne pas donner suite, sans justification, aux demandes de particuliers et notamment d’Experts qui n’auraient pas accompli les modalités de constitution de leur société.
Visiteur : Tout internaute qui navigue sur le site quel qu’en soit la cause et l’objet. Le Visiteur peut être un Utilisateur, un Expert ou non.
1. Objet des Conditions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions dans lesquelles le Site permet aux visiteurs d’avoir accès aux différents contenus du site, aux Experts d’être référencés et les modalités de mise en relation entre un Utilisateur et un Expert.
Tout internaute, qu’il soit Utilisateur, Expert ou simplement Visiteur est soumis aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. Il reconnaît en avoir pris connaissance dans son entier et les accepte. En l’absence d’acceptation, le Visiteur ne pourra continuer à utiliser le Site. Par ailleurs, le non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.
HealthXpertise se réserve le droit de modifier le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, pour quelque cause que ce soit et sans préavis. Les Conditions générales d’utilisation sont accessibles sur le Site http://HealtXpertise.com/conditions-generales/ et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation, HealthXpertise mettra à disposition de tout Visiteur directement sur le site la nouvelle version, identifiable par la date précisée en haut des présentes.
Par ailleurs, HealthXpertise se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment le contenu du site en fonction notamment de l’évolution de la technologie.
2. Fonctionnement du Site
Le Site est une plateforme de mise en relation à des fins professionnelles dont les modalités de fonctionnement varient en fonction du profil du Visiteur.
La mise en relation entre Experts et Utilisateurs peut être effectuée selon deux moyens :
- soit directement.
L’Utilisateur peut formuler une demande de Mission à un ou plusieurs Experts via le formulaire « Contactez l’Xpert » du Site. HealthXpertise est alors automatiquement mis en copie de la demande et l’Expert s’engage à répondre aux Utilisateurs dans les meilleurs délais. - soit indirectement.
L’Utilisateur peut formuler un Brief à HealthXpertise qui sera alors en charge d’identifier le ou les Experts susceptible de répondre à sa demande.
Les Utilisateurs, les Experts et HealthXpertise sont des parties indépendantes les unes des autres et conviennent expressément que leur relation à travers le site n’est en aucune façon constitutive d’une société de fait ou de droit, une société commune, un mandat, un contrat de franchise ou d’agent économique, un rapport de salariat entre eux.
L’Expert et l’Utilisateur feront leur affaire personnelle des modalités techniques et contractuelles de leur relation commerciale, étant entendu que HealthXpertise est l’entité de facturation vers l’Utilisateur pour le compte de l’Expert. HealthXpertise ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée par une inexécution, mauvaise exécution ou tout dommage direct ou indirect issu de la relation commerciale entre l’Utilisateur et l’Expert.
2.1. Obligations générales
Le Visiteur, les Experts et les Utilisateurs acceptent, sans que la liste ne soit exhaustive, de ne pas: – utiliser le Site à des fins illégales, et notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses;
– perturber le fonctionnement du Site d’une quelconque façon ; – utiliser les divers formulaires de contacts à d’autres fins que celles exposées sur le Site et dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation;
– de respecter la législation applicable.
Les Experts et les Utilisateurs s’engagent à mettre tous les moyens en œuvre pour répondre aux demandes respectives de mission ou d’informations formulées via le Site ou par HealthXpertise. Ils
s’engagent à être à être diligents, réactifs et disponibles dans leurs relations avec HealthXpertise et entre elles.
2.2. Abonnement à la newsletter hebdomadaire « La Santé, On en parle »
Tout Visiteur peut s’abonner gratuitement à la lettre d’information diffusée par HealthXpertise de façon hebdomadaire. Pour s’inscrire, seul le champ « E-mail » est obligatoire. Toutefois, les Visiteurs sont invités à mentionner l’ensemble des champs proposés. Pour ne plus recevoir la lettre d’information, vous devez remplir le formulaire « Me désinscrire ». Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais par HealthXpertise. Toutes les informations recueillies dans le cadre de cet abonnement sont soumises aux dispositions prévues à l’article relatif « Informatiques et libertés ».
2.3. Modalités particulières applicables aux Utilisateurs
L’Utilisateur est une personne morale qui demande directement ou indirectement à être mis en relation avec un ou plusieurs Experts en vue de la fourniture d’une prestation.
L’Utilisateur peut consulter l’ensemble des profils Experts directement sur le Site. Il est précisé qu’ HealthXpertise est tenu à une obligation de moyen quant au référencement des Experts. HealthXpertise ne pourra en aucun cas se porter garant de l’exécution d’une mission. HealthXpertise vérifie que l’ensemble des informations fournies par l’Expert soient justes toutefois, seul l’Utilisateur est responsable de la vérification de la véracité des informations fournies par l’Expert et devra en faire son affaire personnelle.
Les Utilisateurs acceptent par les présentes Conditions Générales d’Utilisation que les noms et logos de leur société puissent être utilisés et visibles sur le Site par tout Visiteur. En cas de refus, une demande écrite devra être formulée auprès d’HealthXpertise via le formulaire de Contact du Site.
Mise en relation
Les Utilisateurs peuvent consulter librement les profils des Experts sur le Site. Aucune identification et aucun mot de passe ne sont nécessaires pour naviguer sur le Site et consulter les profils des Experts.
Pour rappel, la mise en relation entre Experts et Utilisateurs peut être effectuée selon deux moyens. Soit directement : l’Utilisateur formule une demande de Mission à un ou plusieurs Experts via le formulaire « Contactez l’Xpert » du Site. HealthXpertise est alors automatiquement mis en copie de la demande et l’Expert s’engage à répondre aux Utilisateurs dans les meilleurs délais. Soit indirectement : l’Utilisateur formule un Brief à HealthXpertise qui sera alors en charge d’identifier le ou les Experts susceptibles de répondre à sa demande.
Dans le cadre de sa demande de mise en relation auprès de l’Expert ou d’HealthXpertise, l’Utilisateur transmet des informations relatives à ses besoins et notamment : la nature de la prestation recherchée, les délais d’exécution, la stratégie produit, une description du produit, les objectifs de la mission etc…
L’Utilisateur transmettra également ses coordonnées pour pouvoir être recontacté par un Expert et/ou HealthXpertise. En l’absence, aucune mise en relation ne pourra être effectuée.
L’ensemble de ces informations doivent permettre à l’Expert de déterminer sa capacité à répondre aux besoins exprimés ou à HealthXpertise d’identifier les Experts susceptibles d’y répondre.
Dans le cas d’une demande de Brief, HealthXpertise se charge d’identifier les Experts et de prendre contact avec eux. HealthXpertise transmettra à l’Utilisateur les coordonnées des Experts une fois que ces derniers auront fait part de leur accord de principe sur la mission. Il est rappelé que HealthXpertise demeure tiers au contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Expert.
2.4. Modalités particulières applicables aux Experts
Qui peut devenir un Expert ?
Un Expert est un professionnel indépendant qui souhaite intégrer le réseau d’HealthXpertise et être référencé sur le Site. Pour devenir Expert, le professionnel indépendant doit faire une demande de référencement et signer un contrat d’apporteur d’affaires avec HealthXpertise.
L’Expert doit avoir développé des compétences et disposer d’une expérience notable notamment dans les domaines suivants :
– Stratégie Santé France
– Stratégie Santé Globale
– Communication promotionnelle
– Communication Médicale non Promotionnelle
– Copy Writing Santé
– Gestion de Boards de Leaders médicaux
– Stratégie Digitale Santé
– Création et Design Santé
– Production audiovisuelle Santé µ
– Relations Publiques
– Evénementiel Santé
D’autres expertises pourront, à la demande des Xperts être ajoutées à cette liste par HealthXpertise.
Conditions pour devenir un Expert
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Expert reconnaît avoir été informé que son référencement sur le Site est subordonné à la mise à disposition d’informations sur lui, sa société et ses prestations mais également à la signature d’un contrat d’apporteur d’affaires. Il est rappelé qu’HealthXpertise peut facturer jusqu’à 15% des honoraires perçus pour la mission obtenue grâce à la mise en relation effectuée via le Site.
Modalités d’inscription sur le Site en qualité d’Expert
Pour être visible et référencé sur le Site, l’Expert doit faire une demande d’inscription à HealthXpertise en remplissant le questionnaire préalable directement accessible sur le site dans l’onglet « Devenir Xpert ».
Une fois cette formalité accomplie, l’administrateur prendra connaissance du profil de l’Expert et pourra, le cas échéant, demander des compléments d’informations sur l’expérience et les compétences décrites par l’Expert. HealthXpertise enverra l’acceptation ou le refus de Référencement de l’Expert sur le Site dans les meilleurs délais, étant entendu que la décision n’aura pas à faire l’objet d’une justification et ne pourra engager la responsabilité d’HealthXpertise pour quelque que cause ce soit.
HealthXpertise se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Référencement de l’Expert si une ou plusieurs informations transmises dans le questionnaire préalable se révèlent inexactes, frauduleuses ou incomplètes.
En cas de refus de Référencement sur le Site, l’Expert pourra demander la suppression des données personnelles transmises conformément à l’article relatif «Informatiques et libertés».
En cas d’acceptation de Référencement sur le Site, HealthXpertise enverra à l’Expert un Contrat d’apporteur d’affaires qui précise les termes et conditions du partenariat mis en place. A réception du Contrat d’apporteur d’affaire signé et acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Expert, ce dernier sera référencé sur le Site.
Mises à jour et gestion du profil Expert
Le profil Expert est constitué d’un ensemble d’informations relatives à son identité, sa société, son expérience, ses domaines d’expertise, ses prestations (nature et conditions tarifaires), ses disponibilités etc…
Pour procéder à la mise à jour de son profil, l’Expert enverra un courrier électronique à HealthXpertise, via le Site.
A contrario, les disponibilités du calendrier peuvent être modifiées directement par de l’Expert dans l’onglet « Disponibilités ». Cette fonction du Site permet à l’Expert de tenir à jour un agenda visible pour les Utilisateurs.
L’Expert s’assurera de la pertinence et l’exactitude des informations régulièrement ; les mises à jour devront être réalisées ou demandées dans les plus brefs délais.
3. Confidentialité des informations communiquées
HealthXpertise, l’Expert et l’Utilisateur s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations et les documents relatifs aux autres Utilisateurs et/ou aux autres inscrits sur le site, auxquelles ils auraient pu avoir accès dans le cadre de la mise en relation, la négociation, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toute autre manière dont, notamment les informations techniques, commerciales, financières concernant les autres Utilisateurs et/ou aux autres inscrits sur le site et les informations fournies par l’Utilisateur pour déterminer l’objet de la mission envisagée.
4. Responsabilités et Garanties
HealthXpertise est un intermédiaire qui facilite la mise en relation entre des Experts et des Utilisateurs. A ce titre et sans que la liste ne soit exhaustive, HealthXpertise ne pourra voir sa responsabilité engagée pour l’un quelconque des évènements suivants :
– tout événement, tout dommage direct ou indirect qui a sa source dans la relation contractuelle entre l’Expert et l’Utilisateur,
– toute information intentionnellement, ou non, erronée fournie par un Expert ou un Utilisateur,
– pour tout préjudice résultant d’une manipulation sur le Site, le téléchargement de fichiers de toutes natures, ou de toute forme d’utilisation du Site qui serait contraire ou non à sa destination,
Par ailleurs, la responsabilité d’HealthXpertise ne pourra être engagée en cas dommage direct ou indirect dû à un cas de force majeur ou au fait d’un tiers.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté d’ HealthXpertise, qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir et qu’elle ne pouvait raisonnablement
éviter ou surmonter. Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas de guerre, catastrophe naturelle, embargo, épidémie, les inondations, pannes ou dysfonctionnement du réseau internet, tout événement de nature à entraver la bonne marche du site, tels que les grèves, tout accident ou incendie ou toute interruption.
HealthXpertise ne peut garantir le succès d’une mise en relation et est tenu à ce titre à une obligation de moyen qui ne pourra en aucun cas être qualifié d’obligation de résultat.
HealthXpertise est également tenu à une obligation de moyen s’agissant de l’accessibilité du Site. Le Site est accessible à tout moment et à toute heure, toutefois, HealthXpertise se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site dans son entier ou en partie pour effectuer notamment une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou des changements. Cette liste ne peut être considéré comme limitative.
HealthXpertise n’accorde aucune garantie sur :
– l’absence de tous programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement du système informatique de tout Visiteur, qui demeure responsable de la protection de son propre système informatique,
– la compatibilité du Site avec le système informatique du Visiteur.
Le Visiteur demeure le seul responsable du bon fonctionnement et des coûts de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Il s’engage par ailleurs à ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau et ne pas perturber le fonctionnement du Site d’une quelconque façon.
5. Modération de contenu
Le Site offre la possibilité notamment aux Utilisateurs de laisser des commentaires sur le profil d’un ou plusieurs Experts. Ces commentaires devront être envoyés par mail, via le site à HealthXpertise qui se réserve le droit d’éditer, de modifier voir de supprimer tout commentaire jugé préjudiciable à HealthXpertise, un Expert ou à tout autre tiers, avant de le mettre en ligne.
Sont interdits, sans que la liste ne soit limitative, tous commentaires portant sur un Expert ou sur HealthXpertise dont le contenu révèle un caractère discriminant, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels HealthXpertise n’exerce aucun contrôle. HealthXpertise décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
Les Experts peuvent insérer un lien hypertexte conduisant à des documents à des fins de présentation plus complète.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Par ailleurs, HealthXpertise se réserve le droit de supprimer ou faire supprimer à tout moment un lien hypertexte conduisant à son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
7. Informatiques et libertés
Les Utilisateurs et les Experts acceptent de transmettre des données personnelles à HealthXpertise notamment lors :
– de la demande de création d’un profil Expert,
– de demande de mise en relation,
– de l’abonnement à la lettre d’informations.
La collecte des données a pour finalité, sans que la liste ne soit limitative : la diffusion du profil Expert, la mise en relation, la diffusion de la lettre d’information ou encore la gestion du compte Expert.
Les Utilisateurs et les Experts acceptent par les présentes que les données soient collectées à ces fins et qu’elles soient transmises dans le cadre d’une mise en relation.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », l’Utilisateur et l’Expert disposent d’un droit d’accès, de rectification et de rétractation des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse : contact@HealthXpertise.com.
Conformément à la réglementation applicable, le traitement des informations communiquées via le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par HealthXpertise sous le numéro : 1935279.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations protégées au titre du droit d’auteur. HealthXpertise est le seul titulaire des droits.
Toutes les données du Site (images, textes, graphiques, etc.) sont la propriété unique d’ HealthXpertise sauf accord particulier conclu entre HealthXpertise et le titulaire des droits.
Le Visiteur s’interdit de reproduire, vendre, adapter, exploiter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement par quelque procédé et sur quelque support que ce soit toute œuvre ou donnée contenue sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
9. Cookies
HealthXpertise peut être amené à mettre en place des cookies permettant d’identifier les visiteurs au cours de sa connexion sur le Site. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.
Le Cookie ne permet pas d’identifier un Visiteur mais il enregistre des informations relatives à la navigation. Le Cookie peut être refusé ou supprimé par le Visiteur selon les modalités décrites par son logiciel d’exploitation.
Le Visiteur reconnaît par les présentes avoir été averti de la présence du Cookie.
10. Tolérances
Toute tolérance ou renonciation d’ HealthXpertise, dans le cadre de l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelle qu’en ait pu être la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification, ni générer un quelconque droit.
11. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisations sont réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
12. Loi applicable et attribution de compétence
En cas de difficultés dans l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend. Le droit applicable au présent contrat est le droit français.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE NANTERRE.